Décret du 14 septembre 2020

Il est relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 : télécharger le pdf
Le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l’instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d’impartialité.

réunion DGAFP du 25 septembre 2020 « Conditions et modalités de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19 »

Déclaration et le Compte-rendu CGT de la réunion DGAFP du 25 septembre 2020 « Conditions et modalités de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19 »

note de la CGT Fonction publique d’information

Retrouvez une note de la CGT Fonction publique d’information sur les dispositifs de prise en compte de la situation sanitaire pour les agents de la Fonction publique en cliquant ici. Cette note contient également les lien vers les textes de référence :

– Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pour les personnes vulnérables ;
– La circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 précisant les nouvelles mesures
sanitaires au 1er septembre 2020 ; cette circulaire se décline par une note de la DGCL pour
la FPT et une note de la DGOS pour la FPH ;
– Question/Réponses de la DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics ;
– Communiqués de presse d’Olivier VERAN ministre de la santé, publié le 9 septembre
s’agissant de la garde d’enfant ;
– Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié au 5 mai 2020 sur le télétravail ;